Proposition de résolution européenne de l’AN N°1774 du 08/09/2025 de Gabriel Amard et 16 Députés visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux d’élevage retirés de la chaine alimentaire
Proposition de résolution européenne N°1774 visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux…
Proposition de loi N°903 du 04/02/2025 de Ersilia Soudais et 69 Députés visant à créer une catégorie juridique « animaux liminaires » et à interdire les méthodes létales de gestion des pigeons et leur stérilisation chirurgicale
Proposition de loi N°903 du 04/02/2025 de Erislia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles…
Proposition de loi N°2113 du 18/11/2025 de Emmanuel Mandon et 19 Députés visant à interdire la fabrication , la commercialisation et l’utilisation des pièges à colle
Proposition de loi N°2113 du 18/11/2025 présentée par M. Emmanuel MANDON, M. Pierrick COURBON, Mme…
Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 de Francois-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines les peines applicables en matière de maltraitance animale
Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 du député Ceccoli Francois-Xavier visant " à renforcer la cohérence…
Angelique Ranc demande au Gouvernement d’accroitre le quota de loups à abattre et d’assouplir les règles encadrant les tirs
Question écrite du 18/11/2025 de Angélique Ranc députée de l'Aube- Rassemblement national Mme Angélique Ranc…
Proposition de loi sénatoriale N°105 du 04/11/2025 de Samantha Cazebonne visant à donner au cheval le statut d’animal de compagnie et à en interdire l’abattage et la consommation
Proposition de loi sénatoriale N°105 du 04/11/2025 de Samantha Cazebonne visant à modifier le statut…
Proposition de résolution européenne du 18/09/2025 des eurodéputés Emma Fourreau, Christophe Clergeau et Malika Sorel visant à suspendre la chasse à la baleine et au dauphin aux Iles Féroé (grindadrap)
Proposition de résolution sur la chasse à la baleine zt au dauphin aux iles Féroé…
Proposition de loi N°1807 du 16/09/2025 de Christophe Blanchet député du Calvados visant à requalifier le vol d’un animal en vol aggravé
PROPOSITION DE LOI visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer…
Proposition de résolution européenne N°1896 du03/10/2025 de l’AN de 31 Députés visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans l’Union européenne
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union…
5 Eurodéputés demandent à la Commission d’interdire les élevages d’animaux à fourrure et l’importation de ces produits au sein de l’Union européenne
Question avec demande de réponse orale à la Commission des eurodéputés Emma Fourreau(LFI),Anne-Sophie Frigout(RN),Virginie Joron(RN),David…
Matthieu Bloch demande la restauration des contrats aidés afin de soutenir le secteur de la protection animale et la pérennité financière des refuges
Question écrite du 07/10/2025 de Matthieu Bloch député du Doubs-Union des Droites pour la République…
Corinne Vignon demande au Gouvernement de permettre l’ouverture du premier sanctuaire destiné à l’accueil des grands félins issus des cirques
Question écrite du 07/10/2025 de Corinne Vignon députée de Haute-Garonne - Ensemble pour la République…
Abandon des chiens malinois: Catherine Rimbert demande un permis de détention, un renforcement de la réglementation et la limitation des élevages
Question écrite du 07/10/2025 de Catherine Rimbert députée du Vaucluse- Rassemblement national Mme Catherine Rimbert…
Vincent Ledoux demande au Gouvernement d’interdire l’exploitation des animaux sauvages dans les activités commerciales(interactions avec le public)
Question écrite du 14/10/2025 de Vincent Ledoux député du Nord- Ensemble pour la République M.…
Emmanuel Grégoire demande au Gouvernement d’interdire l’utilisation des animaux sauvages pour les tournages de films
Question écrite du 21/10/2025 de Emmanuel Grégoire député de Paris -Socialistes et Apparentés M. Emmanuel…
Interdiction de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: Yannick Jadot demande la publication du décret fixant les sanctions applicables
Question écrite du 23/10/2025 de Yannick Jadot sénateur de Paris -GEST M. Yannick Jadot attire…
Kristina Pluchet demande au Gouvernement de modifier le statut du goéland en le retirant de la liste des espèces protégées
Question écrite du 23/10/2025 de Pluchet Kristina sénatrice de l'Eure-Les Républicains Mme Kristina Pluchet attire…
Delphine Batho demande au Gouvernement de décréter un moratoire sur la pêche à la civelle (alevin de l’anguille européenne en danger critique d’extinction)
Question écrite du 28/10/2025 de Delphine Batho député des Deux-Sèvres - Ecologiste et Social Mme…
Philippe Schreck demande au Gouvernement d’autoriser de facon immédiate et systématique les tirs d’abattage contre les loups
Question écrite du 28/10/2025 de Philippe Schreck député du Var -Rassemblement national M. Philippe Schreck…
