Proposition de résolution européenne de l’AN N°1774 du 08/09/2025 de Gabriel Amard et 16 Députés visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux d’élevage retirés de la chaine alimentaire
Proposition de résolution européenne N°1774 visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Gabriel AMARD, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, Mme Corinne VIGNON, M. Olivier FALORNI, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Gabrielle CATHALA, Mme Sophia CHIKIROU, M. Jean-François COULOMME, M. Alexis CORBIÈRE, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Arnaud LE GALL, M. Emmanuel MANDON, Mme Sandrine NOSBÉ, M. François PIQUEMAL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Dominique VOYNET, députés et députées.
« La présente proposition de résolution européenne ambitionne d’octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente, dès lors qu’ils sont sortis définitivement de la chaîne agroalimentaire du fait de leur viande ou produits d’origine animale, tel le lait, déclarés impropre à la consommation. »
SOURCE: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1774_proposition-resolution-europeenne.pdf
NOTE: AGIT POUR LA CAUSE ANIMALE
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