Vincent Ledoux demande au Gouvernement d’interdire l’exploitation des animaux sauvages dans les activités commerciales(interactions avec le public)
Question écrite du 14/10/2025 de Vincent Ledoux député du Nord- Ensemble pour la République M.…
Emmanuel Grégoire demande au Gouvernement d’interdire l’utilisation des animaux sauvages pour les tournages de films
Question écrite du 21/10/2025 de Emmanuel Grégoire député de Paris -Socialistes et Apparentés M. Emmanuel…
Interdiction de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: Yannick Jadot demande la publication du décret fixant les sanctions applicables
Question écrite du 23/10/2025 de Yannick Jadot sénateur de Paris -GEST M. Yannick Jadot attire…
Orques du Parc Marineland: Julie Lechanteux demande des solutions respectueuses du bien-être animal notamment la création d’un sanctuaire temporaire en France
Question écrite du 11/11/2025 de Lechanteux Julie députée du Var -Rassemblement National Mme Julie Lechanteux…
Statut juridique de la corrida: Vincent Ledoux demande au Gouvernement de rappeler la régle d’interdiction sur tout le territoire sauf dans le cas d’une tradition locale ininterrompue
Question écrite du 11/11/2025 de Ledoux Vincent Député du Nord- Ensemble pour la République :…
Interdiction de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: Vincent Ledoux demande la publication du décret fixant les sanctions applicables
Question écrite du 11/11/2025 de Ledoux Vincent député du Nord -Ensemble pour la République :…
Yannick Jadot demande la publication de l’arreté établissant la liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Question écrite du 13/11/2025 de Jadot Yannick Sénateur de Paris- Gest : M. Yannick Jadot…
Dauphins du Parc Marineland : Samantha Cazebonne demande au Gouvernement de garantir leur transfert vers un sanctuaire
Question écrite du 13/11/2025 de Cazebonne Samanthe Sénatrice des Français établis Hors de France-RDPI :…
