Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 de Francois-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines les peines applicables en matière de maltraitance animale
Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 du député Ceccoli Francois-Xavier visant " à renforcer la cohérence…
Proposition de loi sénatoriale N°105 du 04/11/2025 de Samantha Cazebonne visant à donner au cheval le statut d’animal de compagnie et à en interdire l’abattage et la consommation
Proposition de loi sénatoriale N°105 du 04/11/2025 de Samantha Cazebonne visant à modifier le statut…
Proposition de loi N°1807 du 16/09/2025 de Christophe Blanchet député du Calvados visant à requalifier le vol d’un animal en vol aggravé
PROPOSITION DE LOI visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer…
Matthieu Bloch demande la restauration des contrats aidés afin de soutenir le secteur de la protection animale et la pérennité financière des refuges
Question écrite du 07/10/2025 de Matthieu Bloch député du Doubs-Union des Droites pour la République…
Abandon des chiens malinois: Catherine Rimbert demande un permis de détention, un renforcement de la réglementation et la limitation des élevages
Question écrite du 07/10/2025 de Catherine Rimbert députée du Vaucluse- Rassemblement national Mme Catherine Rimbert…
Cession en ligne d’animaux de compagnie: Marc de Fleurian demande au Gouvernement des mesures de signalement et de sanctions pour lutter contre les annonces illégales
Question écrite du 28/10/2025 de Marc de Fleurian député du Pas-de-Calais - Rassemblement National M.…
Gestion des chiens errants au Maroc : Vincent Ledoux demande au Gouvernement de proposer en concertation avec le pays des solutions respectueuses du bien-être animal(vaccination, stérilisation et sensibilisation)
Question écrite du 28/10/2025 de Ledoux Vincent député du Nord- Ensemble pour la République M.…
Prévention des abandons : Vincent Ledoux demande au Gouvernement de mener une politique plus active en matière de stérilisation des chiens et chats
Question écrite du 28/10/2025 de Ledoux Vincent député du Nord -Ensemble pour la République M.…
