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Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 de Francois-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines les peines applicables en matière de maltraitance animale

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Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 de Francois-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines les peines applicables en matière de maltraitance animale

Proposition de loi N°2109 du 18/11/2025 du député Ceccoli Francois-Xavier visant  » à renforcer la cohérence et la fermeté de la réponse pénale en matière de maltraitance animale, afin d’assurer une effectivité que la loi de 2021 n’a que partiellement atteinte, en rendant la répression de la maltraitance animale à la fois plus ferme, plus cohérente et plus dissuasive, tout en assurant la pleine conformité du dispositif au bloc de constitutionnalité. »

Source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2109_proposition-loi

NOTE: AGIT POUR LA CAUSE ANIMALE

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Thierry LHERM

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