Corinne Vignon demande au Gouvernement de permettre l’ouverture du premier sanctuaire destiné à l’accueil des grands félins issus des cirques
Question écrite du 07/10/2025 de Corinne Vignon députée de Haute-Garonne - Ensemble pour la République…
Abandon des chiens malinois: Catherine Rimbert demande un permis de détention, un renforcement de la réglementation et la limitation des élevages
Question écrite du 07/10/2025 de Catherine Rimbert députée du Vaucluse- Rassemblement national Mme Catherine Rimbert…
Vincent Ledoux demande au Gouvernement d’interdire l’exploitation des animaux sauvages dans les activités commerciales(interactions avec le public)
Question écrite du 14/10/2025 de Vincent Ledoux député du Nord- Ensemble pour la République M.…
Emmanuel Grégoire demande au Gouvernement d’interdire l’utilisation des animaux sauvages pour les tournages de films
Question écrite du 21/10/2025 de Emmanuel Grégoire député de Paris -Socialistes et Apparentés M. Emmanuel…
Interdiction de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: Yannick Jadot demande la publication du décret fixant les sanctions applicables
Question écrite du 23/10/2025 de Yannick Jadot sénateur de Paris -GEST M. Yannick Jadot attire…
Kristina Pluchet demande au Gouvernement de modifier le statut du goéland en le retirant de la liste des espèces protégées
Question écrite du 23/10/2025 de Pluchet Kristina sénatrice de l'Eure-Les Républicains Mme Kristina Pluchet attire…
Delphine Batho demande au Gouvernement de décréter un moratoire sur la pêche à la civelle (alevin de l’anguille européenne en danger critique d’extinction)
Question écrite du 28/10/2025 de Delphine Batho député des Deux-Sèvres - Ecologiste et Social Mme…
Philippe Schreck demande au Gouvernement d’autoriser de facon immédiate et systématique les tirs d’abattage contre les loups
Question écrite du 28/10/2025 de Philippe Schreck député du Var -Rassemblement national M. Philippe Schreck…
Karl Olive demande au Gouvernement d’étendre l’interdiction du broyage des poussins à la filière avicole de chair
Question écrite du 28/10/2025 de Karl Olive député des Yvelines - Ensemble pour la République…
Moratoires européens sur la chasse aux oiseaux migrateurs: Katiana Levavasseur demande au Gouvernement de défendre cette pratique auprès de la Commission
Question écrite du 28/10/2025 de Katiana Levavasseur députée de l'Eure -Rassemblement National : Mme Katiana…
Cession en ligne d’animaux de compagnie: Marc de Fleurian demande au Gouvernement des mesures de signalement et de sanctions pour lutter contre les annonces illégales
Question écrite du 28/10/2025 de Marc de Fleurian député du Pas-de-Calais - Rassemblement National M.…
Gestion des chiens errants au Maroc : Vincent Ledoux demande au Gouvernement de proposer en concertation avec le pays des solutions respectueuses du bien-être animal(vaccination, stérilisation et sensibilisation)
Question écrite du 28/10/2025 de Ledoux Vincent député du Nord- Ensemble pour la République M.…
Prévention des abandons : Vincent Ledoux demande au Gouvernement de mener une politique plus active en matière de stérilisation des chiens et chats
Question écrite du 28/10/2025 de Ledoux Vincent député du Nord -Ensemble pour la République M.…
Orques du Parc Marineland: Julie Lechanteux demande des solutions respectueuses du bien-être animal notamment la création d’un sanctuaire temporaire en France
Question écrite du 11/11/2025 de Lechanteux Julie députée du Var -Rassemblement National Mme Julie Lechanteux…
Nouveau règlement européen sur la pêche de loisir: Anais Sabatini demande au Gouvernement d’agir pour éviter de pénaliser les pêcheurs Français
Question écrite du 11/11/2025 de Sabatini Anais députée des Pyrénées-Orientales-Rassemblement national Mme Anaïs Sabatini interroge…
Protection de l’anguille européenne: Benoit Biteau demande un moratoire sur la pêche et des mesures concrètes pour préserver l’espèce
Question écrite du 11/11/2025 de Benoit Biteau député de Charente-Maritime Ecologiste et Social : M.…
Statut juridique de la corrida: Vincent Ledoux demande au Gouvernement de rappeler la régle d’interdiction sur tout le territoire sauf dans le cas d’une tradition locale ininterrompue
Question écrite du 11/11/2025 de Ledoux Vincent Député du Nord- Ensemble pour la République :…
Interdiction de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: Vincent Ledoux demande la publication du décret fixant les sanctions applicables
Question écrite du 11/11/2025 de Ledoux Vincent député du Nord -Ensemble pour la République :…
Interdiction de reproduction des animaux sauvages dans les cirques: Arnaud Bazin demande la publication du décret fixant les sanctions applicables
Question écrite du 13/11/2025 de Bazin Arnaud sénateur du Val d'Oise- les Républicains : M.…
